Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mercant Moto – Mercanton et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site web www.mercant-moto.ch.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations mineures peuvent survenir en terme de disponibilité.

3. Prix

Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Mercant Moto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes confirmées conservent le tarif appliqué lors de l’achat.

4. Commande et paiement

  • Moyens de paiement acceptés :
    • Carte bancaire
    • Twint
    • PayPal
    • Virement bancaire
  • Une commande est considérée comme confirmée après réception intégrale du paiement.

5. Livraison

  • Délais de livraison :
    • Produits en stock : livraison sous 2 à 3 jours ouvrables.
    • Produits sur commande (usine) : délai de 2 semaines environ.
  • Zones de livraison : Nous livrons en Suisse ainsi qu’à l’étranger.
  • Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

6. Retours et réclamations

Conformément à la législation suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non conforme ou défectueux.

  • Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine avec une preuve d’achat.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur du vendeur.

7. Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie constructeur, conforme aux normes en vigueur. Pour tout problème, contactez notre service client à info@mercant-moto.ch.

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes liées à une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Genève.

 

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